Le site DiaGDirect (« le Site ») permet aux clients utilisateurs inscrits sur le Site (« le(s) Client(s) ») de passer des commandes et de réceptionner des factures en ligne de produits commercialisés par un ou plusieurs fournisseurs (« le(s) Fournisseur(s) »). Les Fournisseurs membres du GIE autorisés à commercialiser leur produit à travers la plateforme DiaGDirect est disponible à la rubrique « Les fournisseurs.
Le Site est exploité conjointement par l’ensemble des entreprises, membres du Groupement d’Intérêt Économique « GIE DiaGDirect », dont le siège est situé 7 rue Mariotte 75017 Paris (France), immatriculé au RCS de Paris sous le numéro C 442 434 973.
Article 1 – Objet
VOUS VENEZ DE VOUS CONNECTER SUR LE SITE AFIN D’Y EFFECTUER VOTRE DÉMARCHE D’INSCRIPTION. LE SITE EST EXCLUSIVEMENT DESTINÉ À DES PERSONNES MORALES OU À DES PERSONNES PHYSIQUES MAJEURES SOUHAITANT ACHETER DES PRODUITS DANS LE CADRE DE LEURS ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES. VOUS DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE (« LES CGU »), COMMUNE À L’ENSEMBLE DES FOURNISSEURS, QUI RÉGIT LES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE PAR CHAQUE CLIENT ET LES MODALITÉS SELON LESQUELLES LES FOURNISSEURS METTENT LE SITE À LA DISPOSITION DES CLIENTS.
L’ensemble des relations commerciales issues de commandes passées sur le Site restent régies par les conditions générales de vente respectives de chaque Fournisseur dont le Client reconnaît avoir pris connaissance.
EN VOUS INSCRIVANT SUR LE SITE ET EN L’UTILISANT, VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS CONFORMER STRICTEMENT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS VOUS CONFORMER AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION VOTRE INSCRIPTION AU SITE SERA REFUSÉE ET VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LE SITE.
Article 2 – Conditions d’utilisation du Site
Le Client ne peut utiliser le Site, c’est-à-dire passer une commande sur ce dernier ou y suivre sa commande, que s’il a validé son inscription avec au moins un fournisseur. Par l’utilisation faite du Site ainsi que lors de son inscription, le Client s’engage à (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui- même comme demandé dans le formulaire d’inscription et à (ii) maintenir et mettre à jour régulièrement les données d’inscription afin de les conserver exactes, à jour et complètes.
À l’issue de la procédure d’inscription, le Client devra choisir et valider un login et un mot de passe lui permettant d’accéder au Site et de l’utiliser. Le Client est seul responsable de maintenir la confidentialité de son login et de son mot de passe et de toutes actions faites sous son compte avec son login et son mot de passe, que le Client ait ou non effectivement ou expressément autorisé leur utilisation.
Le Fournisseur communique au Client par courrier électronique une confirmation d’inscription dans les 48h ouvrables à compter de l’envoi par le Client du formulaire d’inscription. Un refus pourra être justifié par le Fournisseur s’il s’avère que le Client n’a pas la qualité de professionnel et/ou que les informations le concernant sont inexactes ou incomplètes.
L’accès au Site est assuré 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du GIE DiaGDirect, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
Article 3 – Processus de passation d’une commande sur le Site
La commande du Client est directement adressée au Fournisseur sélectionné. Dès la commande passée sur le Site, chaque Fournisseur a la possibilité de mettre à disposition du Client les informations concernant sa commande et son traitement (dont descriptif, quantité, numéro de lot et date de péremption). Le processus de passation de commande, par saisies de données successives, permet au Client d’éventuelles modifications de sa commande avant récapitulatif final et enregistrement définitif de celle-ci.
Le Client pourra modifier sa commande une fois qu’il aura cliqué sur la commande « Enregistrer votre commande”. Le Client ne pourra plus modifier sa commande et sera donc lié par cette dernière à partir du moment où il aura cliqué sur la commande « Voulez-vous confirmer l’envoi de votre commande ? Celle-ci ne sera plus modifiable ensuite ».
Le Client est engagé par sa commande dès qu’il clique sur la commande « Voulez-vous confirmer l’envoi de votre commande. Celle-ci ne sera plus modifiable ensuite ». Les données enregistrées sur le serveur du Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le Client et le(s) Fournisseur(s).
Le Fournisseur destinataire de la commande communique au Client dans les meilleurs délais toute difficulté rencontrée au cours du traitement de la commande passée par le Client sur le Site.
Le Fournisseur choisi par le Client renseigne les statuts des commandes : commande livrée partiellement, commande livrée, commande refusée par le Fournisseur. Le Client s’engage à ne pas passer une commande identique à celle passée sur le Site par un autre canal de commandes (fax, téléphone ou courrier). À défaut, le prix de toute « double commande » livrée devra être acquitté par le Client auprès de son Fournisseur.
Article 4 – Propriété Intellectuelle
Le GIE DiaGDirect et les Fournisseurs restent titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site (notamment mais non limitativement marques, noms commerciaux, sigles, logos, dessins et photographies). L’accès au Site ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle relatif au Site. Le Client ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site. L’insertion par le Client de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée, sous réserve de l’accord écrit et préalable du GIE DiaGDirect.
Article 5 – Responsabilité des Fournisseurs
Les informations figurant sur le Site seront mises à jour périodiquement. Cependant, les Fournisseurs et/ou le GIE DiaGDirect ne garantissent ni l’exactitude ni l’exhaustivité des informations fournies sur le Site. Les Fournisseurs et/ou le GIE DiaGDirect se réservent le droit de modifier à tout moment et sans notification préalable les informations (y compris les tarifs et descriptifs de produits) figurant sur le Site.
En aucun cas, les Fournisseurs et/ou le GIE DiaGDirect ne pourront être tenus pour responsables envers le Client et les tiers de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct, indirect (notamment mais non limitativement toute perte de bénéfices, interruption d’activité, perte d’informations ou de données) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site, même si les Fournisseurs et le GIE DiaGDirect ont été avisés de la possibilité de tels dommages.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies « en l’état » sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit. Le Site peut contenir des inexactitudes, erreurs techniques, des fautes de frappe, ou autres. Les Fournisseurs et/ou le GIE DiaGDirect ne pourront être tenus pour responsables des erreurs ou omissions apparaissant dans les informations mentionnées sur le Site ou liées au Site.
Le GIE DiaGDirect se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout changement apporté aux Conditions Générales d’Utilisation entrera en vigueur dès que l’information afférente à ce changement sera diffusée sur le Site. Les Clients seront tenus informés via la page d’accueil du Site des modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation. L’utilisation du Site par le Client après la diffusion de changements vaudra acceptation des dits changements.
Le GIE DiaGDirect se réserve par ailleurs le droit de mettre fin à la diffusion du Site, le modifier, en suspendre ou en interrompre les fonctionnalités et ce à tout moment, sans pouvoir en être tenu responsable à l’encontre du Client ou de tout tiers.
Le GIE DiaGDirect se réserve la faculté de supprimer l’accès au Site d’un Client ne respectant pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Article 6 – Informatique et Libertés
Le GIE DiaGDirect constitue un fichier comportant des informations sur les Clients afin de permettre au GIE DiaGDirect de gérer les comptes Clients correspondants. Le GIE DiaGDirect se réserve le droit de communiquer et d’exploiter ces statistiques (limitativement statistiques de fréquentation du Site, nombre de commandes et nombre de connexions au Site) auprès de CEGEDIM, de façon non-nominative dans les conditions prévues par la Loi. Le Client donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier, comportant toutes les informations que les Fournisseurs peuvent obtenir relatives à l’utilisation du Site et des produits. Le Client accepte expressément que les Fournisseurs puissent traiter les données personnelles liées au Site à des fins de gestion et suivi des commandes sous réserve de l’application des lois et règlements en vigueur.
Conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679, (« RGPD ») et la Loi Informatique et Liberté modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement ainsi que la limitation de traitement et la portabilité des données le concernant. Ainsi, le Client peut exiger que soient rectifiées, clarifiées, complétées, mises à jour ou supprimées les informations personnelles concernant son personnel. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée doit adresser un courrier simple au GIE DiaGDirect, à l’attention de Monsieur Le Président du GIE DiaGDirect, 7 rue Mariotte 75017 Paris, France ou envoyer un courrier électronique à : contact@giediagdirect.com
Dans le but de faciliter votre navigation sur le site et d’optimaliser la gestion technique, notamment de permettre aux Fournisseurs de reconnaître chaque Client lorsqu’il se connecte au Site et de faciliter la gestion de son compte. DiaGDirect peut être amené à utiliser des « cookies ». L’utilisateur est toute personne physique ou morale en relation, quelle que soit sa nature, avec le site web. Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « cookie » est une petite pièce d’information sauvegardée par un site web au sein du navigateur Internet de votre ordinateur. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur ce même site. La majorité des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou d’une visite.
Recommandations
En tant qu’utilisateur, il vous est recommandé d’accepter les cookies pour un fonctionnement optimal du site. Cependant, chaque utilisateur est libre de ne pas les accepter. Le message d’avertissement vous permet d’exprimer votre consentement à notre politique de cookies. En refusant ce consentement, vous pourrez encore accéder à certaines parties du site, mais certaines fonctions peuvent être limitées ou altérées.
Article 7 – Règlement des litiges
TOUT LITIGE NÉ OU À NAÎTRE SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SERA PORTÉ DEVANT LES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU DES PROCÉDURES CONSÉRVATOIRES ET SERA SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS.